{"id":777,"date":"2016-04-06T04:00:35","date_gmt":"2016-04-06T01:00:35","guid":{"rendered":"https:\/\/ph.yhb.org.il\/fr\/?p=777"},"modified":"2018-03-20T11:09:25","modified_gmt":"2018-03-20T09:09:25","slug":"04-06-04","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ph.yhb.org.il\/fr\/04-06-04\/","title":{"rendered":"04. Lois de la vente"},"content":{"rendered":"
Il convient que tout Juif, lorsqu\u2019il s\u2019appr\u00eate \u00e0 vendre son \u2018hamets, lise le contrat de procuration qu\u2019il va signer, afin de comprendre qu\u2019il d\u00e9l\u00e8gue le rabbinat pour que celui-ci vende son \u2018hamets, et afin de prendre conscience du fait que la vente est une v\u00e9ritable vente. Quoi qu\u2019il en soit, quand m\u00eame on n\u2019aurait pas lu le document, et l\u2019on se serait appuy\u00e9 sur le rabbin, la vente resterait valable. En effet, si le non-Juif venait \u00e0 Pessa\u2019h pour prendre son \u2018hamets, et que le rabbin dise au Juif qu\u2019en effet, le \u2018hamets appartient au non-Juif et qu\u2019il faut lui donner son \u2018hamets, le Juif le lui donnerait. La vente est donc r\u00e9glementaire.<\/p>\n
Il faut mentionner, dans le contrat de vente, le nom du vendeur et son adresse, de mani\u00e8re lisible, afin que le non-Juif acqu\u00e9reur sache qui est le vendeur et o\u00f9 il habite. De cette fa\u00e7on, il pourra, quand il le voudra, prendre son \u2018hamets. A priori, il serait souhaitable de confier au non-Juif la cl\u00e9 de l\u2019endroit o\u00f9 est rang\u00e9 le \u2018hamets, afin qu\u2019il y puisse entrer et prendre celui-ci. Mais en pratique, on se contente de signaler le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du vendeur, afin que, lorsqu\u2019il le voudra, le non-Juif puisse lui t\u00e9l\u00e9phoner pour prendre son \u2018hamets. Tel est le principe le plus important\u00a0: que tous les vendeurs sachent que, apr\u00e8s la vente, le \u2018hamets appartient effectivement au non-Juif, et qu\u2019il faut lui permettre d\u2019entrer chez soi pour y prendre son \u2018hamets (Michna Beroura<\/em> 448, 12).<\/p>\n A priori, il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 souhaitable d\u2019indiquer, dans le contrat de procuration que signent les vendeurs chez le rabbin, les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de produits \u2018hamets que l\u2019on vend\u00a0; et il conviendrait aussi, a priori, d\u2019en indiquer le prix. Certains en ont le scrupule. Toutefois, en pratique, la chose est tr\u00e8s difficile \u00e0 r\u00e9aliser, aussi l\u2019usage est-il d\u2019\u00e9crire que tout le \u2018hamets qui se trouve en son domaine est inclus dans la vente\u00a0; quant au prix, il suivra la pratique du march\u00e9, selon ce que fixeront les experts (cf. B\u00e9our Halakha<\/em> 448, 3, passage commen\u00e7ant par B\u00e9davar mou\u2019at<\/em>).<\/p>\n Il est bon d\u2019\u00e9crire, sur le contrat de vente, o\u00f9 exactement sera rang\u00e9 le \u2018hamets. Par exemple\u00a0: \u00ab\u00a0Dans l\u2019armoire de la cuisine, celle en haut \u00e0 gauche\u00a0\u00bb, ou\u00a0: \u00ab\u00a0dans la pi\u00e8ce de droite, dans le carton qui sera \u00e9tiquet\u00e9\u00a0\u00bb. On peut aussi signaler plusieurs endroits. A posteriori, la vente est valable m\u00eame sans cela\u00a0; mais il faut rassembler tout le \u2018hamets en un endroit sp\u00e9cifique et le marquer d\u2019un signe. Tout ce que l\u2019on mettra dans cet endroit, destin\u00e9 \u00e0 la vente, jusqu\u2019\u00e0 deux heures environ avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019interdit de tirer profit du \u2018hamets, sera inclus dans cette vente. A priori, on loue au non-Juif l\u2019endroit o\u00f9 se trouve le \u2018hamets, afin que ledit \u2018hamets soit dans le domaine du non-Juif, et que la vente apparaisse comme toute autre vente, o\u00f9 l\u2019acheteur transf\u00e8re ce qu\u2019il a acquis dans son domaine.<\/p>\n On peut vendre son \u2018hamets par le biais d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui \u00e9crira tous les d\u00e9tails n\u00e9cessaires sur l\u2019acte de procuration, et le signera \u00e0 la place du propri\u00e9taire du \u2018hamets. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, on peut vendre le \u2018hamets par le biais d\u2019un appel t\u00e9l\u00e9phonique, d\u2019une t\u00e9l\u00e9copie, ou de l\u2019Internet. Bien qu\u2019il soit souhaitable que le vendeur signe le document et accomplisse un acte d\u2019appropriation (qinyan<\/em>)[a]<\/a><\/sup> afin de renforcer la vente, celle-ci n\u2019est pas invalid\u00e9e par l\u2019absence d\u2019un tel acte, car l\u2019essentiel est l\u2019acte d\u2019appropriation qui sera fait au moment o\u00f9 le rabbinat vendra le \u2018hamets au non-Juif. Cet acte d\u2019appropriation vaudra pour tous ceux qui auront demand\u00e9 au rabbinat de vendre leur \u2018hamets. Pour les cuisines des institutions publiques, c\u2019est le directeur, ou quelque autre personne mandat\u00e9e par lui, qui vendra le \u2018hamets par le biais du rabbinat[5]<\/a><\/sup>.<\/p>\n Il ne faut pas vendre le \u2018hamets absorb\u00e9 par les ustensiles de cuisine, ou coll\u00e9 dessus. En effet, de nombreuses r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es afin de rendre manifeste aux yeux de tous que la vente est une vente v\u00e9ridique\u00a0; or, quand on \u00e9crit que l\u2019on vend le \u2018hamets absorb\u00e9, ou coll\u00e9 aux ustensiles, la vente prend l\u2019allure d\u2019une plaisanterie, puisque ce \u2018hamets n\u2019a aucune valeur, et aucun non-Juif au monde ne saurait \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par un tel achat. Il est donc juste de ne pas \u00e9crire de telles mentions dans les formulaires de vente[6]<\/a><\/sup>.<\/p>\n
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